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Arrêtés
Arrêtés
n° 3-90-13
Publié le 04/03/2015 - 00:00
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-90-13 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d’agrément de prestataire de services de certification électronique
n° 3-89-13
Publié le 04/03/2015 - 00:00
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-89-13 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande que doivent déposer les personnes ne disposant pas de l’agrément de prestataires...
n° 3-88-13
Publié le 04/03/2015 - 00:00
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-88-13 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) fixant la forme et le contenu de la demande d’autorisation préalable d’importation, d’exportation, de fourniture, d’exploitation ou d’utilisation de moyens ou de prestations...
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