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Décrets
n° 2-15-712
Publié le 17/05/2016
Décret n° 2-15-712 du 12 Joumada II 1437 (22 mars 2016) fixant le dispositif de protection des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale
N° 2-13-881
Publié le 05/03/2015
Décret N° 2-13-881 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) modifiant et complétant le décret N° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)
n° 2-08-518
Publié le 24/02/2015
Décret n° 2-08-518 du 25 Joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques
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