Décrets
Décret
n° 2-09-165
Publié le 20 mai 2010
Décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel
Cette loi vise à assurer une protection efficace des particuliers contre les abus d’utilisation des données de nature à...
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Décret
n° 2-11-508
Publié le 17 mars 2013
Décret n° 2-11-508 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) portant création du comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de...
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Décret
n° 2-08-518
Publié le 24 février 2015
Décret n° 2-08-518 du 25 Joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques
Décret N° 2-08-518 du 25 Joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la...
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Décret
N° 2-13-881
Publié le 05 mars 2015
Décret N° 2-13-881 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) modifiant et complétant le décret N° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)
Décret N° 2-13-881 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) modifiant et complétant le décret N° 2-08-518 du 25 joumada I...
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Décret
n° 2-15-712
Publié le 17 mai 2016
Décret n° 2-15-712 du 12 Joumada II 1437 (22 mars 2016) fixant le dispositif de protection des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale
Le Maroc s’est engagé depuis 2011 sur la voie du renforcement de ses capacités nationales de sécurité des systèmes d’...
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