Politique de certification type

Le présent document concerne le « service de signature électronique sécurisée» et constitue la politique de certification type (PC Type) destinée aux prestataires de services de certification électronique (PSCE) souhaitant fournir des certificats électroniques sécurisés à destination d'usagers à des fins de signature électronique sécurisée. Il a également pour objet de renseigner les promoteurs d’applications acceptant ces mêmes certificats.