Comité Stratégique de la Cybersécurité

MISSIONS

Créé par la loi n° 05-20 du 25 juillet 2020, le Comité Stratégique de la cybersécurité (CSC), anciennement appelé le Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information, est l'autorité chargée d’élaborer les orientations stratégiques de l’Etat en matière de cybersécurité. Il est chargé en outre de :

Veiller sur la résilience des systèmes d’information des entités⁽¹⁾ , des infrastructures d’importance vitale et des opérateurs⁽²⁾ visés à la section III du chapitre II de la loi n° 05-20 précitée
Évaluer annuellement le bilan d’activité de la direction générale de la sécurité des systèmes d’information
Évaluer les travaux du comité national de gestion des crises et évènements cybernétiques majeurs prévu à l’article 36 de la loi susmentionnée n° 05-20
Arrêter le périmètre des audits de la sécurité des systèmes d’information effectués par la direction générale de la sécurité des systèmes d’information
Promouvoir la recherche et développement dans le domaine de la cybersécurité
Promouvoir les programmes et actions de sensibilisation et de renforcement des capacités en cybersécurité au profit des entités et des infrastructures d’importance vitale
Donner son avis sur les projets de lois et de textes réglementaires se rapportant au domaine de la cybersécurité.

COMPOSITION

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2-21-406 précité, le comité stratégique de la cybersécurité est présidé par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’administration de la défense nationale. Il se compose des membres ci-après :

Le ministre chargé de l’intérieur
Le ministre chargé des affaires étrangères
Le ministre chargé de l’économie et des finances
Le ministre chargé de l’industrie et de l’économie numérique
L’inspecteur général des Forces armées royales
Le commandant de la gendarmerie royale
Le directeur général d'études et de documentation

Le directeur général de la sûreté nationale
Le chef du 5ème bureau de l’état-major général des Forces armées royales
L’inspecteur des transmissions des Forces armées royales
Le directeur général de la surveillance du territoire
Le directeur général de la sécurité des systèmes d’information
Le directeur général de l’agence nationale de réglementation des télécommunications
Le directeur général de l’agence de développement du digital

⁽¹⁾ Les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics et toute autre personne morale de droit public.

⁽²⁾ Les exploitants des réseaux publics de télécommunications, les fournisseurs d’accès à Internet, les prestataires de services de cybersécurité, les prestataires de services numériques et les éditeurs de plateformes Internet.