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Textes Législatifs Et Réglementaires

Lois

43-20

Loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

Publié le 02/07/2021 - 12:00

05-20

Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité

Publié le 17/08/2020 - 12:00

53-05

Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques

Publié le 17/03/2013 - 12:00

09-08

Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des…

Publié le 17/03/2013 - 12:00

31-08

Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, y compris la protection du…

Publié le 17/03/2013 - 12:00

24-96

Loi n° 24-96 consolidée relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée…

Publié le 17/03/2013 - 12:00

07-03

Loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de…

Publié le 11/11/2003 - 12:00

Documents

Liste des guides

Référentiel de gestion des incidents de cybersécurité

Foire aux questions au sujet de la loi 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

Évaluation de la maturité de la sécurité du cycle de vie des développements logiciels

Guide d’homologation des systèmes d’information sensibles des infrastructures d’importance vitale

Guide relatif à la sécurité des systèmes d'information industriels

Guide relatif à l'élaboration d'un plan de continuité et de reprise d'activités

Recommandations et bonnes pratiques de configuration des protocoles BGP et DNS

Guide d'audit de la sécurité des systèmes d'information

Guide de gestion des risques de la sécurité des systèmes d'information

Guide technique relatif à la sécurité des réseaux

Guide régissant la sécurité relative à l'externalisation des SI

Guide de sécurité des applications web

Guide technique relatif à la sécurité du serveur Linux

DÉCRETS

2-22-687

Décret n° 2-22-687 du 21 rabii ii 1444 (16 novembre 2022) pris pour l'application de la loi…

Publié le 20/01/2023 - 12:00

2-21-406

Décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l'application de la loi n° 05-20…

Publié le 06/09/2021 - 12:00

2-13-881

Décret n° 2-13-881 du 28 rabii i 1436 (20 janvier 2015) modifiant et complétant le décret n°…

Publié le 05/03/2015 - 12:00

2-11-509

Décret n°2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) complétant le décret n° 2-82-673 du 28…

Publié le 17/03/2013 - 12:00

2-09-165

Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 09-08…

Publié le 20/05/2010 - 12:00

2-08-518

Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des articles 13,…

Publié le 24/02/2015 - 12:00

ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES

3-74-11

Arrêté n° 3-74-11 fixant l’organisation de la direction générale de la sécurité des systèmes…

Publié le 17/03/2013 - 12:00

2/2023

Circulaire du chef du gouvernement n° 2/2023 du 12 janvier 2023 pour l'application de la…

Publié le 12/01/2023 - 12:00

LISTE DES LOIS

43-20

Loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

05-20

Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité

53-05

Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques

09-08

Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

31-08

Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, y compris la protection du consommateur en ligne

24-96

Loi n° 24-96 consolidée relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée

07-03

Loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données

LISTE DES DÉCRETS

2-22-687

Décret n° 2-22-687 du 21 rabii ii 1444 (16 novembre 2022) pris pour l'application de la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.

2-21-406

Décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l'application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité

2-13-881

Décret n° 2-13-881 du 28 rabii i 1436 (20 janvier 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 (21 mai 2009)

2-11-509

Décret n°2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) complétant le décret n° 2-82-673 du 28 rabii i 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'adn et portant création de la dgssi

2-09-165

Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel

2-08-518

Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques

LISTE DES ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES

3-74-11

Arrêté n° 3-74-11 fixant l’organisation de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information

2/2023

Circulaire du chef du gouvernement n° 2/2023 du 12 janvier 2023 pour l'application de la directive nationale de la SSI

Documents

Liste des documents

Directive nationale de la sécurité des systèmes d’information (DNSSI)

Référentiel de qualification des prestataires d'audit de la sécurité des Systèmes d'Information

Référentiel de vérification de la sécurité des applications

Stratégie Nationale en Matière de Cybersécurité

DSR

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Tél : +212 5 37 54 03 95
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DAFCE

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